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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 252
Versions de la disposition

Texte complet
252. Le propriétaire doit s’assurer que le ravitaillement et le contrôle du carburant satisfont aux exigences de la norme CSA B836, «Entreposage, manutention et distribution des carburants aviation dans les aérodromes», publiée par le Groupe CSA .
D. 221-2007, a. 1; D. 88-2018, a. 30.
252. Le propriétaire doit s’assurer que le ravitaillement et le contrôle du carburant satisfont aux exigences de la norme CAN/CSA-B836-2005, «Entreposage, manutention et distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes», publiée par l’Association canadienne de normalisation.
D. 221-2007, a. 1.
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